Conditions générales
Ce document présente les conditions générales d’utilisation de la plateforme Valoirine. Il s’agit d’un modèle général pouvant être adapté, qui doit être relu par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
Date de dernière mise à jour : [date to be completed]
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à la plateforme Valoirine ou en l’utilisant (ci-après la « Plateforme »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité qui s’y rattache, les avoir comprises et les accepter. Si vous n’approuvez pas l’une des dispositions prévues aux présentes, vous devez vous abstenir d’utiliser les services proposés.
2. Présentation du service
Valoirine met à disposition des utilisateurs intéressés par les actifs numériques des outils d’analyse prédictive et de gestion des risques. La plateforme propose des informations, des indicateurs et des fonctionnalités destinés à éclairer la prise de décision, sans constituer un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Chaque décision d’investissement demeure sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
3. Conditions d’éligibilité et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. Valoirine peut demander à l’utilisateur de respecter un âge minimum et de disposer de la capacité juridique requise au regard de la réglementation applicable dans sa juridiction.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme qu’à des fins licites, dans le respect des présentes Conditions. Les usages suivants sont interdits :
- Faire usage de la Plateforme à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’activités illégales.
- Essayer d’accéder sans autorisation à des systèmes, des données ou des comptes.
- Toute reproduction, diffusion ou modification de contenus sans autorisation préalable.
- Compromettre le bon fonctionnement des services ou de leur infrastructure.
5. Avertissement relatif aux risques
L’investissement dans les actifs numériques présente des risques significatifs, pouvant aller jusqu’à la perte intégrale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Valoirine ne saurait être tenu responsable des décisions d’investissement prises par l’utilisateur à partir des informations disponibles sur la Plateforme.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, créations graphiques, textes, visuels et autres éléments accessibles sur la Plateforme appartiennent à Valoirine ou à ses concédants de licence et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et expresse est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Valoirine ne peut garantir un accès à la Plateforme sans erreur, interruption ni incident technique. Dans les limites autorisées par la législation applicable, Valoirine décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation des services proposés, ou à l’impossibilité de les utiliser.
8. Modifications apportées au service et aux conditions
À tout moment, Valoirine peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de la Plateforme, ainsi que mettre à jour les présentes Conditions générales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication dans ce document. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
9. Résiliation
Valoirine se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice des autres recours légaux disponibles. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment par les canaux mis à sa disposition.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs pouvant s’appliquer selon la juridiction de l’utilisateur. Tout différend relève des tribunaux compétents, conformément aux règles de droit applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut joindre Valoirine par les moyens de contact indiqués sur le site.